Contact
29 rue Du Colisée,
75008 Paris, France
(+33) 970466441
(+33) 609342632
contact@wglobalconsulting.com
Il s’agit d’une prestation contractuelle au titre de laquelle WGC s’engage en toute indépendance et à la demande d’une entreprise à se prononcer sur la conformité des règles fiscales des points prévus dans un chemin d’audit et selon un cahier des charges. A l’issu de cette mission WGC vous présente un compte rendu de mission reprenant nos conclusions à la suite de l’ECF.
Vous exercez votre activité en société ou en individuel ? Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, vous permet de nous solliciter pour la réalisation d’un examen de conformité fiscale, quels que soient votre chiffre d’affaires et votre régime d’imposition. Nous réalisons l’ECF en conformité avec le chemin d’audit détaillé dans l’annexe 1 de l’arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret du 13 janvier 2021. En effet, nous contrôlons 10 points précis, considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés.
L’ECF est une prestation pertinente pour votre entreprise dans le sens où elle permet d’apprécier la situation de l’entreprise par rapport aux risques fiscaux. En acceptant de se soumettre à cet exercice, vous bénéficiez d’avantages non négligeables :
→ Les contrôles fiscaux seront moins nombreux et plus courts
→ Les éventuelles rectifications ne seront pas soumises à des pénalités
→ Aucune pénalité ni intérêt de retard (mention expresse) en cas de CRM valide
→ WGC, vous rembourse les honoraires en cas de rehaussements : fraction des honoraires attachés au point d’audit faisant l’objet d’un rehaussement
→ Prise en compte de l’existence d’un ECF par la DGFiP pour établir la programmation des contrôles fiscaux.
Le calendrier fiscal de votre entreprise reste chargé avec différentes obligations déclaratives à des périodicités différentes.
Confiez-nous la gestion de l’ensemble de vos déclarations fiscales de l’année et nous mettons en place l’organisation nécessaire afin de respecter les deadlines imposés par l’administration fiscale.
Votre temps est précieux et grâce à nos outils digitalisés nous réduisons votre temps passé dans ces démarches.
29 rue Du Colisée,
75008 Paris, France
(+33) 970466441
(+33) 609342632
contact@wglobalconsulting.com